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Garanties et assurances des chantiers en France

Responsabilité Décennale et Civile

La RCMS, pour qui ?

L’ensemble des dirigeants :

Les dirigeants de droit : les personnes physiques investies des fonctions

  • de direction et de représentation ou,
  • de contrôle et de surveillance.

Les salariés qui exercent une activité de gestion ou de direction en toute indépendance sans avoir été régulièrement investie comme dirigeant.

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