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Garanties et assurances des chantiers en France

Responsabilité Décennale et Civile

Responsabilité civile des engins loués

La responsabilité civile des engins loués a pour objet de garantir l’ensemble des engins, soumis à l’obligation d’assurance, pris en location par le souscripteur, pour les besoins de l’entreprise.

Du fait de l’exclusion dans les contrats Responsabilité Civile par l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs (article 211.1 du Code des Assurances), les Responsabilités Civiles Circulation et Fonctionnement doivent être souscrites par contrat séparé.

Sont garanties les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile du souscripteur pour les dommages causés à des tiers lors de la circulation des engins ainsi que la Responsabilité Civile Fonctionnement qui garantit les dommages liés à l’utilisation des engins comme outil (cette dernière n’est pas prise en charge par les loueurs).

Exemple : le godet de la pelle en location arrache un câble lors de son utilisation è nous intervenons pour les dommages occasionnés aux tiers.
 
La cotisation est calculée par rapport au chiffre d’affaires des locations prises dans l’année.

Nous pouvons également étendre nos garanties au Vol, Vandalisme, Incendie, Bris de Glace et Dommages, lesquels ne sont pas assurées par les loueurs.

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