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Garanties et assurances des chantiers en France

Responsabilité Décennale et Civile

Responsabilité Décennale

L’assurance Responsabilité Civile Décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux de bâtiment sur le territoire français.

Cette loi, dite loi Spinetta, oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu’ils ont exécutés, compromettant la solidité de l’ouvrage ou présentant une impropriété à destination.

De même, les sous-traitants sont liés contractuellement avec leur donneur d'ordre ou maître d'ouvrage.

Nos contrats garantissent pour cela votre responsabilité décennale, que vous interveniez en qualité de traitant ou de sous-traitant.

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