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Garanties et assurances des chantiers en France

Responsabilité Décennale et Civile

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

Sont garanties, par ce contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré en raison des fautes commises à l’égard des tiers dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant.

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